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Motions

Files:
Motion 1185

Accès facilité des consommateurs à la justice.

Par Suzanne Maitre-Schindelholz

Le 08 mars 2017

Date 24-03-2017 Filesize 87.87 KB Download 29
Motion 1184

Déductions fiscales liées aux primes de la LAMAL

Par Jean-Daniel Tschan

Le 08 mars 2017

Date 24-03-2017 Filesize 60.36 KB Download 31
Motion 1177

LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service !

Par Thomas Schaffter

Le 01 février 2017

Date 24-03-2017 Filesize 69.25 KB Download 29
Intervention Motion 1165

Intervention - Pour des émoluments qui ne découragent pas les organisateurs de manifestations sportives dans le Jura

Par Vincent Hennin

Le 01 février 2017

Date 22-02-2017 Filesize 52.06 KB Download 52
Intervention - Motion 1161

Intervention - Taxes de circulation adaptées aux taux d'émission

Par Vincent Hennin

Le 01 février 2017

Intervention à la motion 1161 : Taxes de circulation adaptées aux taux d'émission - par Francis Scheidegger (UDC) - 07.09.2016

 

Date 22-02-2017 Filesize 30.47 KB Download 54
Complément motion 1170

CASU 144

Par Suzanne Maitre-Schindelholz

Le 26 octobre 2016

Complément à la motion 1170  : CASU 144 - Deuxième diagnostic nécessaire, par Lionel Montavon (UDC) - 28.09.2013

Date 22-11-2016 Filesize 258.5 KB Download 140
Motion 1165

Pour des émoluments qui ne découragent pas les organisateurs de manifestions sportives dans le Jura.

Par Vincent Hennin

Le 7 septembre 2016

Date 20-09-2016 Filesize 423.31 KB Download 186
Motion 1153

Gestion des eaux : pour des taxes raisonnables.

Par Gabriel Friche

Le 22 juin 2016

Date 20-09-2016 Filesize 47.61 KB Download 192
Motion 1152

Exonération fiscale (droits de mutation) en cas de divorce.

Par Frédéric Lovis

Le 22 juin 2016

Date 20-09-2016 Filesize 37.45 KB Download 182
Motion 1146

Réintroduction de l'autorisation d'exercer le métier de Pompes Funèbres ?

Par Suzanne Maitre-Schindelholz

Le 27 avril 2016

Date 03-05-2016 Filesize 490.8 KB Download 264
Développement motion 1116

Développement de la motion 1116

Par Géraldine Beuchat

Le 17 juin 2015

 

Date 20-06-2015 Filesize 60.58 KB Download 518
Motion 1130

Sécurité dans les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri

Par Jean-Daniel Tschan

Le 17 juin 2015

Date 20-06-2015 Filesize 72.46 KB Download 492
Motion 1123

Introduction d'un salaire minimum des apprentis

Par Quentin Haas

25 mars 2015

Date 30-03-2015 Filesize 72.43 KB Download 519
Motion 1122

Enseignement de la langue allemande : remédier aux lacunes

Par Jean-Daniel Tschan

17 mars 2015

Date 30-03-2015 Filesize 66.93 KB Download 513
Motion 1117

Banque Nationale Suisse : aussi pour les communes

Par David Eray

Le 25 février 2015

Date 27-02-2015 Filesize 58.63 KB Download 525
Motion 1116

Aider les débiteurs saisis à quitter la spirale de l'endettement

Par Géraldine Beuchat

Le 25 février 2015

Date 27-02-2015 Filesize 58.89 KB Download 544
Développement motion 1104

Développement de la motion 1104

Par David Eray

Le 25 février 2015

 

Date 27-02-2015 Filesize 114.46 KB Download 536
Motion 1104

Équilibrage des mesures Optima

Par David Eray

Le 1 octobre 2014

Date 01-10-2014 Filesize 104.37 KB Download 1038
Motion 1102

Le canton du Jura est à la traîne d'un point de vue des allocations de naissance et d'adoption en comparaison avec celles des autres cantons.

Par Jean-Daniel Tschan

Le 10 septembre 2014

--

Motion acceptée par le Parlement le 28 janvier 2015

Date 11-09-2014 Filesize 84.64 KB Download 1065
Motion 1101

Handicap et constructions, tout un programme

Par Gabriel Friche

Le 10 septembre 2014

--

Motion acceptée sous forme de postulat par le Parlement le 28 janvier 2015

Date 11-09-2014 Filesize 106.03 KB Download 1050
Motion 1098

Reconnu comme l'un des points noirs du réseau routier du canton du Jura, le tunnel de La Roche, sur la H18, pose de graves problèmes aux automobilistes et aux camionneurs qui fréquentent en nombre cette route.

Par Jean-Daniel Tschan

21 Mai 2014

Date 03-09-2014 Filesize 81.42 KB Download 740
Motion 1091

La création de postes au sein de l’administration cantonale passe-t-elle vraiment par le Parlement ?

Par Damien Chappuis

29 Janvier 2014

Date 09-02-2014 Filesize 40.43 KB Download 761
Complément Motion 1079

Définir les conditions d'accès à la médiation dans le cadre des conflits impliquant des enfants.

Complément à la motion 1079  : Définir les conditions d'accès à la médiation dans le cadre des conflits impliquant des enfants, par Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) - 30.10.2013

Par Bernard Tonnerre

Le 26 mars 2014

Date 29-03-2014 Filesize 175.83 KB Download 644
Motion 1068

Supprimer les effets de seuil dans les prestations sociales

Par Jean-Paul Miserez

27 février 2013

Date 18-03-2013 Filesize 74.61 KB Download 1007
Motion 1066

Pour une table-ronde canton-communes au sujet des finances

Par Géraldine Beuchat-Willemin

12 décembre 2012

Date 14-02-2013 Filesize 77.87 KB Download 995
Développement Motion 1066

Développement de la motion 1066 - Pour une table-ronde canton-communes au sujet des finances

Par Géraldine Beuchat

24 avril 2013

Date 10-05-2013 Filesize 61.09 KB Download 915
Motion 1047

Laisser la liberté aux communes de diminuer la pollution lumineuse

Par David Eray

5 septembre 2012

Date 14-02-2013 Filesize 56.53 KB Download 1209
Motion 1045

Tarification kilométrique aux CFF

Par Jean-Paule Miserez

5 septembre 2012

Date 14-02-2013 Filesize 70.05 KB Download 1210
Développement Motion 1045

Développement de la motion 1045 - Tarification kilométrique aux CFF

Par Jean-Paul Miserez

 

Date 18-03-2013 Filesize 101.43 KB Download 814
Motion 1044

Assistance au suicide dans les établissements sanitaires publiques

Par Géraldine Beuchat-Willemin

5 septembre 2012

Date 14-02-2013 Filesize 60.75 KB Download 1219
Développement Motion 1044

Développement de la motion 1044 - Assistance au suicide dans les établissement sanitaires publics

Par Géraldine Beuchat

30 janvier 2013

Date 18-03-2013 Filesize 72.49 KB Download 825
Motion 1022

Quelle structure juridique pour EFEJ ?

Par Vincent Vermeille

23 novembre 2011

Date 14-02-2013 Filesize 48.15 KB Download 1087
Motion 1016

Inégalité de traitement financier dans le soutien de fusion des grandes communes

Par Françoise Cattin

7 septembre 2011

Date 14-02-2013 Filesize 67.65 KB Download 1079
Motion 1008

Encourageons les énergies renouvelables !

Par Géraldine Beuchat

25 mai 2011

Date 14-02-2013 Filesize 0 B Download 1187
Motion 1007

Construire un vrai Hôpital de Jour pour les soins psychiatriques des enfants jurassiens !

Par Pierre-Olivier Cattin

25 mai 2011

Date 14-02-2013 Filesize 0 B Download 1139

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