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Débat sur OPTI-MA, Parlement jurassien, 3.12.2014

 

Intervention de Géraldine Beuchat au sujet des mesures d’économie imposées à la participation jurassienne à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

 

Au nom de la minorité de la commission, je vous propose de ne pas abroger l’arrêté relatif à l’adhésion de notre Parlement à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Notre proposition est une modification de l’arrêté permettant de réaliser de substantielles économies et, chose fondamentale pour la minorité, de maintenir la présence du Parlement jurassien au sein de cette instance internationale.

D’aucuns diront avec raison que certaines mesures du projet OPTIMA seront beaucoup plus douloureuses, celle-ci n’ayant que peu de conséquences sur les citoyens ou sur les prestations de l’Etat. Par contre notre décision  touchera aux valeurs et à l’âme des Jurassiens et de notre institution parlementaire.

Nous n’avons nullement l’idée de contester la nécessité de faire des économies dans le cadre du fonctionnement de notre Section APF, la proposition que nous faisons en intègre, mais bien de sauvegarder cette fenêtre ouverte sur le monde qu’est notre participation à la Francophonie.

Je ne vais pas vous refaire ici l’historique de l’APF ou des liens du Jura avec cette institution, le président actuel de la Section le fera mieux que moi,  mais il convient de rappeler que si le Jura est devenu indépendant, s’il a obtenu son statut de Canton, c’est aussi grâce à l’appui de nombre de peuples amis francophones avec lesquels nous poursuivons nos liens d’amitié au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Grâce au Jura et à son activisme, la section suisse s’est mobilisée davantage au sein de la Francophonie, d’autres sections cantonales nous ont rejoint, ce qui a permis une belle présence de la Suisse par son Etat fédéral, mais aussi et surtout par ses régions et cantons au sein de la Francophonie. Nous y avons une image de sérieux, de pragmatisme et nous contribuons à former des majorités évitant de faire de la Francophonie un simple instrument à l’usage de la politique étrangère de la République française. Nous en faisons un vrai lieu d’échange et de partage entre peuples qui avons en commun une belle langue, que nous devons défendre, mais aussi et surtout un idéal, celui de la démocratie et des Droits de l’Homme. N’oublions pas que l’APF, en plus d’avoir été désignée assemblée consultative du Sommet de la Francophonie, s’est vue aussi qualifiée de « vigie de la démocratie ». Ne nous coupons pas, nous députés, représentants du peuple jurassien, la possibilité d’être aussi actifs au sein de la Francophonie.

À l’heure où le Jura a la fierté et le plaisir d’avoir offert une horloge magnifique à nos cousins québécois, comment pourrions-nous alors simplement, la même année, rayer d’un trait nos amitiés francophones en retirant à la plus haute autorité cantonale, notre Parlement, la possibilité d’y être actif.

A l’heure où en Suisse même la langue française est mise à mal par certains de nos compatriotes suisses-allemands, quel signal leur donnerions-nous, par rapport à notre attachement à notre langue et à sa défense, d’abandonner ainsi l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

A l’heure où les instances francophones prennent la direction du développement de la Francophonie économique, pourquoi nous priverions-nous d’y prendre part et d’y faire valoir nos arguments ;

Notre Section n’a sans doute pas toujours utilisé à bon escient les formidables opportunités que nous offre la Francophonie, certes n’a-t-elle pas suffisamment rendu compte de ce qui s’y faisait. Mais est-ce une raison aujourd’hui pour tout balayer ? Non ! Réformons, économisons, mais ne supprimons pas, c’est l’appel de la minorité !

Les modifications de l’arrêté que nous vous proposons vont dans ce sens, elles prouvent le souci d’économie et montrent la sincère remise en question qui a été faite :

-          Réduction de 21 à 13 membres de la Section, assurant un meilleur suivi et un meilleur rendu des dossiers ;

-          Réforme de l’organisation, avec un fonctionnement qui s’apparente désormais à celui d’une commission parlementaire, avec des rapporteurs désignés pour les différents organes ;

-          Suppression des indemnités journalières versées pour les séances tenues à l’étranger ;

-          Budget décidé annuellement par le Bureau du Parlement et adaptation des participations de la Section en fonction du budget.

La Francophonie peut apparaître à certains comme un grand machin inutile, mais ils se trompent. Etre membre actif de la Francophonie, c’est une ouverture sur le monde, c’est un lieu d’échange, c’est avant tout un état d’esprit qui correspond tout à fait à celui des Jurassiennes et des Jurassiens.

Oui, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le Jura doit continuer à faire partie de la Francophonie institutionnelle, car là est sa famille.

Et on ne doit pas quitter sa famille sur un coup de tête ; c’est justement dans la difficulté que nous en avons le plus besoin !

Je vous remercie dès lors de soutenir la proposition de la minorité de la commission

Mesure 125 (effet neutre sur les communes)

 

Dans sa séance du 3 décembre 2014, le Parlement a débattu des mesures d’économie OPTI-MA. David Eray est intervenu au sujet de la mesure 125 esprimée ainsi : « Effet neutre des présentes mesures d'économie sur les communes jurassiennes (compensation par une modification de la clef de répartition de l'imposition des frontaliers), compte tenu du fait que la péréquation financière et la répartition des tâches Etat-communes sont en cours d'examen »

Si une mesure a particulièrement été discutée au niveau des communes, c'est la mesure 125 qui est faussement intitulée « effet neutre sur les communes jurassiennes ».

Pourquoi dire que l'intitulé est trompeur ?

C'est simple : nous réduisons la voilure de l'Etat et nous facturons le même montant aux communes. A l’exception toutefois du report de la baisse fiscale pour lequel les communes seront également bénéficiaires.

Un exemple peut-être plus parlant : le nombre de classes à l'école obligatoire sera réduit, mais le montant facturé aux communes reste le même.

La mesure initialement proposée provoquait des distorsions entre les différentes communes et était dans la pratique financière inapplicable.

Il a alors fallu trouver une autre solution qui est techniquement propre, mais quelque peu difficile à expliquer simplement.

Je tiens à saluer les différentes personnes qui ont œuvré pour trouver cette dernière solution permettant de garder un traitement équitable pour chaque commune.

Il est impératif de ne pas laisser les communes dans la situation actuelle.

En effet, elles sont pour la plupart aux abois financièrement et cela doit être pris très au sérieux.

La motion PCSI 1066 déposée en 2012 et acceptée par ce Parlement en mars 2013 demande explicitement que les communes soient invitées à une table-ronde pour rediscuter de la clef de répartition entre Canton et communes.

Selon le règlement, le Gouvernement a deux ans pour traiter une motion. Ill ne reste plus que 4 mois pour satisfaire cette exigence.

Forts inquiets pour l'avenir des communes, nous déposons ce jour une interpellation afin que le Gouvernement réponde à une série de questions et informe le Parlement sur le suivi donné à cette motion.

Cela étant, le groupe PCSI acceptera le principe de neutralisation des mesures OPTI-MA sur les communes et restera extrêmement vigilent sur l’évolution de la situation

 

Récapitulatif des mois d'octobre et novembre

 

Voici un bref récapitulatif des informations apparues sur le site durant les mois d'octobre et novembre.

 

Actualités

--- Octobre ---

10 octobre 2014, par David Eray
Rééquilibrage des mesures d’assainissement compromises

14 octobre 2014, par Maxime Jeanbourquin
Francophonie et Cejare :  maintenir l’ouverture au monde et chez nous

20 octobre 2014, par Géraldine Beuchat
CONVOCATION à l’Assemblée cantonale du PCSI-Jura

 

--- Novembre ---

10 novembre 2014, par Frédéric Lovis
Service public, également dans les régions périphériques ?

14 novembre 2014, par PCSI-JURA
Votations du 30 novembre : un OUI et deux NON du PCSI

21 novembre 2014, par David Eray
Tribune de David Eray

 

Interventions

Motions

1 octobre 2014, par David Eray
Motion 1104 - Équilibrage des mesures Optima

 

Questions écrites

1 octobre 2014, par Vincent Wermeille
Question écrite 2680 - Moins de mille exploitations agricoles dans le Jura


29 octobre 2014, par Vincent Wermeille

Question écrite 2688 - Campagnols : le retour ?

 

Questions orales

1 octobre 2014, par Gabriel Friche
Question orale - Réfection de la route Vicques Courrendlin et liaison A16

 

Postulat

1 octobre 2014, par Géraldine Beuchat
Postulat 348 - Communes jurassiennes : améliorer les moyens de contrôle

Tribune de David Eray

 
Dans le débat sur les forfaits fiscaux, j’ai été étonné de lire les arguments du Gouvernement jurassien relayés par le ministre des finances.
 
En effet, réduire la présence dans le Jura des 22 bénéficiaires de forfaits fiscaux au seul intérêt financier, c’est faire fi de tout ce qu’on a de plus beau dans le Jura et par extension en Suisse.
 
Les forfaitaires du Jura et les autres sont-ils à ce point insensibles à la sécurité, à la stabilité sociale, à la démocratie ainsi qu’à tous les organes qui font que nos constitutions et lois sont respectées ? Sans parler de la beauté de nos paysages, de nos infrastructures et transports publics développés, de la qualité des soins et de la bonne éducation donnée gratuitement aux enfants. Etc.
 
D’ailleurs les mêmes discours alarmistes avaient été diffusés à l’époque dans le canton de Zurich lorsqu’il avait fallu voter la suppression des forfaits fiscaux au niveau cantonal.
Résultats finalement tout autres que ceux peints par les opposants actuels.
 
Comme le relève par exemple le maire PLR de Küsnacht, le bilan dans sa commune est d’avoir un apport fiscal de +50% suite à la suppression des forfaits fiscaux. Les forfaitaires ayant quitté Küsnacht ont largement été compensés par la fiscalité de ceux qui sont restés et de ceux qui ont remplacé les « fuyards » dans leurs maisons devenues vides.
 
Remettons la Constitution fédérale au centre de la fiscalité, et que chaque citoyen contribue au financement de notre société selon sa capacité économique.
Votons massivement en faveur de l’initiative qui demande l’abolition des forfaits fiscaux.
 
David Eray
Député PCSI

 

Votations du 30 novembre : un OUI et deux NON du PCSI

 

Réunis à Courroux, les membres du PCSI du Jura recommandent les positions suivantes pour le 30 novembre prochain.

NON à Ecopop.   Les surcharges environnementales ne s’atténueront pas par une réduction des mouvements migratoire. Le PCSI n’admet pas qu’on instrumentalise l’attention à l’environnement par des mesures xénophobes.

Même refus pour l’initiative concernant l’or des institutions bancaires où l’on apprécie mal un protectionnisme excessif alors que toute tentative de solidarité est toujours écartée dans les milieux d’où est issue l’initiatve. NON à l’initiative sur l’or de la BNS.

 

OUI à l’initiative contre les privilèges fiscaux. A trois contre un, les chrétiens-sociaux jurassiens proposent d’accepter cet objet où ils décernent davantage de rentrées fiscales suite à la mesure que de pertes engendrées par le départ de certains contribuables.  La fiscalité, aux yeux du PCSI, n’est pas la seule motivation d’établissement des gens fortunés vivant en suisse et qui y resteront pour nombre d’entre eux, contrairement à ce qu’affirme les détracteurs de l’initiative.

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